Historique
Les bureaux d'enregistrement ont été créés à la suite de la loi des 5-19 décembre 1790 qui supprimait les multiples taxes royales et instaurait un droit d'enregistrement unique sur les actes (actes notariés, actes sous seing privé, actes judiciaires...) et les mutations de biens (succession, vente...).
Lieu
Les bureaux d'enregistrement sont normalement implantés dans les chefs-lieux de cantons.
Historique
Le bureau d'enregistrement de Pontoise est créé en 1791. Il disparaît vers 1969 dans le cadre de la réorganisation des services fiscaux et de l’informatisation des services d’enregistrement. Ses attributions sont alors reprises par la Recette centrale de Pontoise.
Ressort (voir annexe I)
Au début du XIX siècle, selon l’annuaire de la Seine-et-Oise de 1809, le bureau d’enregistrement de Pontoise dépassait les limites du canton éponyme, pour s’étendre largement sur les communes avoisinantes : Auvers-sur-Oise, Beauchamp (à l’époque dans la commune de Taverny), Béthemont-la-Forêt, Boissy-l’Aillerie, Cergy, Chauvry, Condécourt, Cormeilles-en-Vexin, Courcelles-sur-Viosne, Courdimanche, Ennery, Epiais-Rhus, Eragny-sur-Oise, Ermont, Franconville, Frépillon, Génicourt, Hérouville, Jouy-le-Moutier, Le Plessis-Bouchard, Livilliers, Longuesse, Menouville, Menucourt, Méry-sur-Oise, Neuville-sur-Oise, Pierrelaye, Puiseux-Pontoise, Sagy, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-L’Aumône, Saint-Prix, Seraincourt, Taverny, Theuville, Vallangoujard, Vauréal.
Cette disposition fut de courte durée puisque, vers 1810-1811, le bureau d’enregistrement de Pontoise ne prit en charge que les communes de son canton : Auvers-sur-Oise, Boisemont, Boissy-l’Aillerie, Butry-sur-Oise, Cergy, Courdimanche, Ennery, Eragny, Génicourt, Jouy-le-Moutier, Menucourt, Neuville-sur-Oise, Osny, Pierrelaye, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Saint-Ouen-l’Aumône, Vauréal.
En 1962, à l’occasion de la réforme territoriale qui précède l’éclatement de la Seine-et-Oise, les communes d’Hérouville et de Livilliers sont intégrées dans le bureau de Pontoise.